Décret assuétudes
Le réseau assuétudes du RéLia se construit sur base du Décret « Assuétudes » de la Région Wallonne (Voir ci-dessous).
Le Décret prévoit, par zone géographique, la mise en place de réseaux actifs, pluridisciplinaires, en assuétudes. Les assuétudes comprennent la dépendance aux drogues illicites, à l’alcool, aux médicaments, au tabac et produits dérivés, aux jeux d’argent, …
Cette coordination régionale en assuétudes crée une dynamique autour de collaborations, de liaisons à des degrés divers. Il s’agit d’un outil permettant, entre autres, de nouvelles impulsions, des échanges, des rencontres, des questionnements…
Le Code wallon de l’action sociale et de la santé du 29 septembre 2011 (MB du 21/12/2011, p. 79394) qui a intégré dans sa deuxième partie, au livre 6, titre 2, chapitre 3 « Assuétudes » (articles 625 à 679) et en sa partie 3 « Dispositions transitoires » (article 713) le décret du 30 avril 2009 relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations (M.B. du 25/06/2009, p. 43766) ;
Le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé du 4 juillet 2013 (MB du 30/08/2013, p. 57116) qui a intégré dans sa deuxième partie, au livre 7, titre 3, chapitre 3 « Assuétudes » (article 1850 à 1897) l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations (M.B. du 22/06/2010, p. 38649)
